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ARCHIVAGE

La société SHOP LINE CREATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société SHOP LINE CREATIONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige, la Société et le Client privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige résultant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales.